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La revue POUR

Dossier : Le foncier agricole: lieu de tensions et bien commun .
n°220 - Décembre 2013 - 25 €

Coordonné par Jean Pluvinage, Xavier Guiomar, Valérie Rosenwald et Jean-Pierre Boinon.

Dans le cadre de la naissance de la Fondation Terre de Liens, le GREP et Terre de Liens ont décidé de réaliser ensemble un numéro de « POUR » centré sur la problématique actuelle du foncier agricole. Un des points les plus préoccupants est la diminution rapide de la superficie agricole ; en France 70 000 à 80 000 hectares agricoles sont artificialisés tous les ans, soit l’équivalent de la superficie agricole d’un département tous les 4 ans ; de plus il s’agit en général des terres les plus fertiles, compte tenu de la localisation des villes.

La répartition des terres entre les différents acteurs sociaux, agricoles et non agricoles, est par ailleurs un problème difficile, car ce bien limité est aussi l’objet d’une capitalisation à des titres divers, que ce soit pour l’agrandissement des exploitations agricoles, ou pour la spéculation foncière, dans l’attente de l’urbanisation à venir. Plusieurs articles débattent de l’efficacité des différents dispositifs institutionnels existant dans le droit français pour tenter de réguler au mieux les tensions générées par cette course à la terre.

En même temps, il convient de reconnaître que cette question de la régulation des usages de la terre, au nom de la reconnaissance de sa nature de bien commun, est une question posée partout dans le monde, tout comme celle de la nécessité d’une redistribution plus juste et plus adaptée à des usages socialement mieux définis par les citoyens. Ainsi émergent de nouveaux critères du bon usage du foncier agricole qui s’expriment dans différents mouvements, pour un usage beaucoup plus respectueux de la ressource à long terme, des modes de production plus écologiques, et un rapprochement géographique et social des producteurs et des citoyens. C’est peut-être l’irruption rapide de ceux-ci dans la discussion sur les usages, et leur engagement dans l’attribution et la gestion du foncier agricole, aux côtés des collectivités locales ou face à elles, qui constitue le fait nouveau de ces dernières années. Terre de Liens en est probablement l’un des exemples les plus aboutis, mais loin d’être unique, comme en témoignent plusieurs initiatives analysées tout au long de ce numéro de POUR.

 

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Sommaire du dossier

Introduction

J. Pluvinage (directeur de recherches honoraire à l’INRA) et S. Wartena (ancien agriculteur et cofondateur de Terre de Liens) - Questions foncières agricoles, question de tous les citoyens


Enjeux : les multiples facettes des questions foncières

P. Bonhommeau (juriste, administrateur Terre de liens Pays
de la Loire)
- Nouveaux contextes, nouveaux enjeux, pour la politique foncière
J. Roger-Estrade (professeur, AgroParisTech) - Le sol, patrimoine vivant
M. Guédon et J. Portet (Université de Valencia) - La huerta de Valencia, un paysage culturel historique en danger
M. Desrier (administrateur Terre de Liens Île-de-France) - Un essai de synthèse statistique sur le foncier agricole en France ; une situation de plus en plus complexe dominée par le fermage
J. Moody (Association centrale des évaluateurs agricoles, Royaume-Uni) - L’occupation de terres agricoles au Royaume-Uni
M. Merlet (directeur d’Agter) - Les accaparements de terres dans le monde, une menace pour nous tous

 

La terre, marchandise et bien commun

J.-P. Boinon (professeur honoraire AgroSup Dijon) - Quel est le prix « juste » de la terre agricole ?
W. Loveluck (animateur, Terre de Liens Nord Pas de Calais) - La pratique du pas-de-porte en agriculture ou la surévaluation du capital d’exploitation : frein à l’installation agricole dans les régions de fermage en France ? L’exemple du Nord-Pas-de-Calais
J. Renard (professeur émérite, Université de Nantes) - Le remembrement-aménagement : une procédure foncière
sous-utilisée
F. Lorenzi (ruraliste, ex-Commission européenne) - Gestion foncière de type « bien commun » en montagne. Bilan de la
loi pastorale
E. Charles (Université de Poitiers) - Les communaux du Marais Poitevin : géohistoire et construction
collective d’un projet global
D. Giorgis (CNRS–Ladyss) et M. Pech (INRA Rennes) - Le foncier agricole, un bien complexe à multiples facettes. L’exemple
d’un projet d’acquisition collective en région PACA.
L. Vargas (Grenoble Alpes Métropole) - La ferme intercommunale des Maquis

 

Quelles régulations pour quels accès au foncier ?


F. Courleux et C. Fabre (Centre d’études et de prospective MAAF) - La politique foncière agricole : atout ou contrainte à la compétitivité
de l’agriculture française ?

R. Lévesque (directeur des études FNSAFER) - Les SAFER, d’un opérateur agricole à un opérateur rural

T. Martin (médiateur foncier, Terre de Liens Pays de la Loire) - Terre de Liens et SAFER, ensemble pour l’installation

G. Leras (conseiller régional Rhône-Alpes, président du groupe de travail foncier de l’ARF) - Le foncier en Rhône-Alpes, une stratégie politique pour un bien commun

C. Perrin (INRA, UMR Innovation Montpellier) -L’intervention publique locale. Quelles leçons à tirer d’une stratégie communale à long terme ? L’exemple de Lavérune dans l’Hérault.

E. Pibou (Université de Toulouse le Mirail) - Entre continuités et discontinuités : examen des parcours des
fermier(ère)s de Tdl

J.-B. Cavalier, A. Daneau, L. Badot, S. Pechoux, X. Lucien et A. Fayard (animateurs, réseau des espaces test agricoles) - Le foncier en question pour les espaces test agricoles

J.-P. Boinon (professeur honoraire Agrosup Dijon) - Analyse de l’expérience française de contrôle des structures

M. Merlet (directeur d’Agter)- Des réformes agraires sont toujours nécessaires mais sous des formes
nouvelles

A. Cazella (professeur à l’Université de Santa Catarina, Brésil) et Y. Sencébé (maître de conférences, AgroSup Dijon) - Histoire agraire et politiques foncières au Brésil : la lente sédimentation
des luttes pour la terre

L. Moldavan (professeur, Académie nationale de Sciences, Ukraine) - Réforme agraire en Ukraine : problèmes et options en matière foncière

M.-L. Ghib (MAAF) et J.-P. Boinon (professeur honoraire, AgroSup Dijon) - Politiques foncières et structures de production agricoles en Roumanie

 

Le foncier, nouveau terreau de mobilisations
citoyennes pour de nouveaux projets de société

J. Le Monnier (président de la fondation Terre de Liens) - Terre de Liens : histoire de convergences
F. Verchère (conseillère générale de Loire-Atlantique) - Notre-Dame-des-Landes : la plus vieille et longue lutte foncière de France ?
J. Lorthiois (urbaniste, socio-économiste) et B. Loup (président de Val d’Oise Environnement) - Le foncier agricole : un enjeu confl ictuel en Plaine de France
D. Spaak (Terre et Cité) - Le Plateau de Saclay : une terre pionnière pour la protection foncière en
attente d’un projet pour ses espaces ouverts et agricoles
Y. Sencébé (maître de conférences, AgroSup Dijon) - Empaysannement de luttes urbaines, quand la défense de la terre nourricière

 

 

Sommaire des Actualités

J.-F. Le Clanche et F. Guerrier (Agrocampus Ouest, site de Beg-Meil) - Comment accrocher les élèves dans leur formation ? Le cas de l’enseignement agricole.
Propos recueillis par H. de La Casinière (ESA d’Angers) Texte édité par S. Cordellier (chercheur indépendant). - Jean-Yves Griot et la naissance d’une « agriculture durable »

 

 

 

 


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