Dossier
: Réforme des collectivités et gouvernance territoriale
n°209-210 - Juin 2011 - 25 €
Coordonné par Jean-François Ayats, Jean-Claude Bontron, Geneviève Fernier, Joseph Gauter et Xavier Guiomar
La réorganisation des collectivités territoriales a fait l’objet de nombreux rapports, dont celui qui a été élaboré par la Commission Balladur. Le sujet a été repris par le président de la République, et une réforme a été votée en décembre 2010. POUR a élaboré ce dossier en centrant sa réflexion sur les territoires ruraux. Il s’avère en effet qu’ils risquent de ressentir fortement les conséquences des changements envisagés.
D’une réforme des collectivités locales, on est en droit d’attendre un renforcement de la démocratie locale. Il ne semble pas que tel ait été le souci principal du législateur. Réduire le nombre de structures, d’élus, de fonctionnaires, apparaît bien avoir été l’objectif principal présidant à l’élaboration de cette loi.
Le millefeuille tant décrié ne sort pas bouleversé de cette réforme, le principal changement réside dans une réduction drastique du nombre de structures intercommunales. Mais en regroupant, sans trop de ménagement, les communautés de communes, on prend le risque de casser des dynamiques existantes et d’éloigner un peu plus le citoyen des centres de décision. Quant aux Pays, seule structure où la participation de la société civile – socioprofessionnels, associations – est organisée, ils sont doucement poussés vers la sortie. Avec de telles perspectives, il n’est pas surprenant que la première partie de ce dossier, analysant la réforme, soit nettement critique.
La deuxième partie du dossier porte sur la gouvernance des territoires. Comment rapprocher le citoyen de centres de décision dans des structures disposant de moyens suffisants – en particulier en termes d’ingénierie – pour concevoir et conduire des actions à la hauteur des enjeux du développement local ? La réforme veut répondre à cette question par des regroupements quasi-imposés. D’autres solutions ne sont-elles pas envisageables dans le cadre de coopérations et de contractualisations volontaires entre collectivités ?
Alors que semble s’amorcer un retour brutal du jacobinisme, matérialisé par la montée en puissance des préfets, n’y aurait-il pas plutôt des enseignements à tirer des solutions innovantes imaginées ici et là dans les territoires ? Nous ne souhaitions pas que ce dossier s’en tienne à la critique de la réforme en cours. Il nous semblait utile de montrer aussi que, dans ce domaine, celui de l’organisation des collectivités et de la gouvernance des territoires, s’élaboraient des expériences de démocratie locale porteuses d’avenir. C’est le but de la dernière partie de ce dossier.
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Sommaire du
dossier
Organisation territoriale et démocratie locale
La réforme et ses implication pour les collectivités
Geneviève Fernier - Les collectivités territoriales et leurs groupements : état des lieux avant la loi du 16 décembre 2010 Geneviève Fernier - La réforme des collectivités territoriales : des objectifs aux dispositions effectives de la loi Cécile Jebeili - La réforme de l’intercommunalité Georges Gontcharoff (interview de Jean-Claude Bontron, Geneviève Fernier, Xavier Guiomar et Louis Marie Voisin) - Réforme des collectivités territoriales : le retour du jacobinisme ? Christophe Bernard, Floriane Boulay - Évolution de l’intercommunalité : préfet ou élus à la manœuvre ? Nouvel enjeu politique ? Gwénaël Doré - Les Pays face aux nouveaux défis de l’intégration intercommunale Gwénaël Doré - Le Pays, un singulier pluriel Edmond Hervé (interview de Joseph Gauter et Louis Marie Voisin) - Compétences exclusives ou compétences obligatoires ? Ronan Le Délézir - La réforme territoriale : un texte inabouti et opaque
Moyens et processus de la gouvernance
André Torre - Les processus de gouvernance territoriale. L’apport des proximités Stéphane Loukianoff - Une réforme à contre-courant des enjeux contemporains de démocratie et de gouvernance locales Paul Alliès - Les spécificités de l’organisation territoriale française Sébastien Vignon - De la mairie à la communauté de communes : renouvellement des formes d’action publique et transformation du personnel politique local Geneviève Fernier - Regard sur l’évolution des personnels des collectivités territoriales Vincent Piveteau - L’ingénierie territoriale, défi pour la gouvernance Vincent Piveteau - Observatoire des territoires et gouvernance locale : un lien structurel à réinterroger Xavier Guiomar - Les collectivités locales à la recherche d’une agriculture de proximité Jean-Claude Bontron - Territoires de projets et intercommunalité de gestion, la double inconstance
Démocratie locale
Michel Dinet (interview de Louis Marie Voisin) - La problématique de l’angle droit Joseph Gauter - Conseils de développement et territoires ruraux Marie De Naurois - Plaine de Versailles : quelle gouvernance après la réforme territoriale ? Alain Éven (interview de Joseph Gauter et Nathalie Liva) - La gouvernance des territoires ruraux en Bretagne Aude Torchy - Réforme des politiques européennes de développement rural : contribution au débat Étienne Marest - Culture et développement territorial
Sommaire des
Actualités
• Jean Simonneaux, Jean-Marie Chassagne, Cécile Gardiès - Réforme de la formation des enseignants dans l’enseignement agricole public
• Christian Bourdel - Forum social mondial 2011 à Dakar : ensemble pour changer le monde
• Raphaël Moretto - Créatifs citoyens de l’absurde
• Christian Bourdel - Lutte contre l’obésité : une question complexe, qui nécessite la définition d’une politique publique systémique
